Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VINS EN PRIMEUR DES HOSPICES DE BEAUNE 2016 

En commandant sur notre boutique en ligne les vins des Hospices de Beaune en primeur 2016, vous acceptez les conditions générales de vente qui se trouvent sur ce lien : cgv_fr_hospices2016_cuvees

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VIEUX MILLÉSIMES DES HOSPICES DE BEAUNE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
• le vendeur, SARL Maison Albert, SARL au capital de 5 000 000 Euros – RCS Dijon 306906728, dont le siège social est 6 bis Bd Jacques Copeau 21 200 BEAUNE,
• et d’autre part toute personne physique ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.hospices-beaune.com, ci-après dénommé, l’Acheteur ou le Client.

PROTECTION DES MINEURS :
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix-huit (18) ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site www.hospices-beaune.com peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. CONSOMMER AVEC MODERATION.

OBJET :
Ces Conditions Générales de Vente édictent les règles applicables à la vente des produits distribués par Albert Bichot, présentés et mis en vente à distance sur son site internet, www.hospices-beaune.com. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par Albert Bichot.

Les vins vendus EN PRIMEUR (notamment ceux des Hospices de Beaune) par Albert Bichot font l’objet de conditions générales de vente spécifiques et ne sont donc pas soumis à ces conditions générales.

PRISE DES COMMANDES ET CONFIRMATION :
Le Client qui souhaite acheter les produits présentés sur cette boutique en ligne doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur le ou les produits sélectionnés et en se conformant aux quantités prédéfinies
  • suivre les étapes de la commande et de sa validation s’affichant à l’écran : en cliquant sur le bouton « passer commande » à l’affichage de la page « Mon panier »
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées et toutes données nécessaires à la livraison des produits commandés ou entrer le code et le mot de passe dont il disposerait déjà et sélectionner le mode de règlement choisi
  • accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, une commande sera impossible sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part de l’Acheteur d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci ainsi que l’âge minimum légal requis susvisé, et renonciation à se prévaloir d’autres conditions
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée

Albert Bichot accusera réception de la commande au Client par l’affichage d’un message de confirmation contenant le numéro de la commande et par l’envoi simultanément d’un e-mail reprenant cet élément. Les commandes ainsi passées sur le site www.hospices-beaune.com engagent le Client dès la dernière validation de sa commande et la confirmation par Albert Bichot de son enregistrement, cette confirmation valant en effet signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée et liant contractuellement le Client et Albert Bichot.  Toutefois, Albert Bichot se réserve la faculté de refuser toute commande anormalement élevée et d’annuler toute commande qui ne comporterait pas toutes les informations nécessaires à la livraison des produits. Dans tous les cas, Albert Bichot en informera le Client.

CARACTÉRISTIQUES ET TARIFS DES PRODUITS PROPOSÉS :
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue virtuel publié sur le site www.hospices-beaune.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix en euros figurant dans ce catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Albert Bichot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les tarifs sont établis en conformité avec les dispositions des articles L410-1 et suivants du Code de Commerce. Les prix indiqués sur ce catalogue ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont indiqués par ailleurs sur le site www.hospices-beaune.com.

MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué en euros selon le mode déterminé par l’Acheteur au moment de sa commande :

  • par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard et MasterCard uniquement) en saisissant son numéro et sa date d’expiration : le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé e‑transactions Crédit Agricole, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, Albert Bichot même ne recevra que l’autorisation de paiement, positive ou négative de la banque, toutes les données bancaires ne transitant que par e-transactions Crédit Agricole.
  • par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Maison Albert Bichot en indiquant au dos du chèque le numéro de commande et accompagné du récapitulatif de la commande. Le tout doit être adressé à Albert Bichot, à l’attention de Fabienne Berthenet, 6 bis boulevard Jacques Copeau, 21 200 Beaune. La commande sera alors expédiée à réception du chèque de règlement. Le compte de l’Acheteur ne sera débité du montant des produits commandés que lors de leur expédition. Une facture faisant ressortir la TVA sera systématiquement adressée à l’Acheteur.
  • Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont indiquées sur le site au moment de la confirmation de commande. La commande ne sera définitivement validée qu’au moment de la réception des fonds par notre banque.

DÉLAI DE LIVRAISON :
Les commandes sont exécutables dans un délai de vingt jours ouvrés après la confirmation de la commande sur le site www.hospices-beaune.com,  sauf indisponibilité technique. Tous faits en dehors du contrôle de Albert Bichot tels que : mobilisation, guerre, grève, épidémie, cataclysme, incendie, pénuries de moyens de transports, vague de froid ou tout autre fait analogue, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent Albert Bichot de toutes responsabilités et de tous dommages et intérêts quelconques pour une inexécution de la commande. En cas d’indisponibilité Albert Bichot s’engage à rembourser le client dans les quatorze jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, la somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article L 138-3 du code de la consommation.

LIVRAISON EFFECTIVE :
La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par le Vendeur à l’Acquéreur, laquelle intervient dès la remise desdites marchandises par le transporteur à l’Acquéreur ou au tiers qu’il aura désigné. La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle ne peut être située que dans l’aire géographique définie ci-après. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau de réception avant signature. En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Code de Commerce. Ce n’est que sous ces conditions que Albert Bichot sera en mesure de prendre en compte le dossier de réclamation et de prendre en charge les manquements éventuels. Albert Bichot n’assume aucune responsabilité pour dommages indirects quelle qu’en soit l’origine. La responsabilité de Albert Bichot ne saurait être engagée après la prise en charge par l’Acheteur en cas de défaut constaté sur la marchandise imputables à de mauvaises conditions de stockage.

AIRE GEOGRAPHIQUE :
Le vente en ligne des produits présentés sur le site www.hospices-beaune.com est réservée aux Acheteurs souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine.

RÉTRACTATION :
Albert Bichot attire l’attention des consommateurs sur le fait qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation pour chacune des commandes qu’ils effectueront auprès d’elle. En effet, en vertu de l’article L.121-21 du code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de quatorze jours francs commencera à courir à compter de la réception des articles commandés. Lorsque ce délai expirera un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation devra être exercé par l’envoi d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, adressée avant la fin du délai de rétractation par courrier recommandé adressé à Albert Bichot. A compter de la réception du courrier recommandé par Albert Bichot, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer les articles reçus. Dans ce cas, le consommateur supporte les frais de renvoi du bien. En vertu de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, dès l’instant où la société Albert Bichot recevra un tel envoi, elle devra effectivement rembourser le consommateur en question sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des articles ou de la justification par le consommateur de la preuve de l’expédition des articles. Le remboursement s’entend de la valeur de la marchandise majorée des frais d’envoi limités à la somme correspondante au mode d’envoi standard de Albert Bichot. Au-delà de ce délai, la somme due sera productive d’intérêts au taux légal en vigueur si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration du délai mentionné ci avant, d’un intérêt de 5% si le retard dans le remboursement est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard dans le remboursement est compris entre vingt et trente jours de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Clause de non usage de goûter avant d’acheter : par le seul fait de nous passer commande, l’acquéreur renonce expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil.

GARANTIE :
Tous les produits vendus sur le site www.hospices-beaune.com bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de défectuosité ou de non conformité d’un produit vendu, dûment reconnue, Albert Bichot décidera, dans un délai raisonnable, soit de le remplacer, soit de le reprendre et d’en rembourser le prix facturé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au siège social de Albert Bichot dans un délai de 6 mois à compter de la livraison du produit en cause. L’Acheteur doit en tout état de cause tenir le produit à disposition pour permettre à Albert Bichot de le contrôler.

RESPONSABILITÉ :
Albert Bichot, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute modification des emballages d’origine des produits ou des mentions portées sur ces emballages ou ces produits est interdite. Tous les éléments du site www.hospices-beaune.com, qu’ils soient visuels (sigles, logos, couleurs, graphisme) ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets et restent la propriété exclusive de Albert Bichot. Toute mention, utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion de ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, est interdite. L’Acheteur qui disposerait d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.hospices-beaune.com, à la condition toutefois d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de Albert Bichot. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site www.hospices-beaune.com et utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Albert Bichot.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Albert Bichot se réserve le droit de collecter les données sur les Acheteurs. Les données nominatives communiquées par les Acheteurs ou collectées via le fonctionnement du site de Albert Bichot ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes des Clients. Les Acheteurs consentent d’ailleurs à l’utilisation de ces données par Albert Bichot, notamment pour leur communiquer des informations relatives aux offres promotionnelles qui pourraient les intéresser. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi susvisée, par courrier postal adressé à Albert Bichot 6 boulevard Jacques Copeau, 21 200 Beaune.

PREUVE DES TRANSACTIONS :
L’ensemble des données fournies au moment de la commande et la confirmation enregistrée sur le site www.hospices-beaune.com constituent la preuve des transactions commerciales réalisées entre les parties.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, les Tribunaux du siège social d’Albert Bichot seront compétents.

CLAUSE PENALE :
Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement anticipé ou comptant ne lui sera alors accordée.

Pénalités pour paiement tardif : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal avec un minimum de 100 Euros à titre de clause pénale forfaitaire. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’exigibilité figurant sur les factures sera majoré de plein droit par une indemnité forfaitaire de 40€ prévue à l’article L144-6 alinéa 12 du Code de Commerce.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Albert Bichot (le vendeur) se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès la remise matérielle des marchandises.

CONTACT :
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur la page contact de la boutique en ligne grâce au formulaire : http://boutique.hospices-beaune.com/contact/

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VINS EN PRIMEUR ALBERT BICHOT 

Principe des vins primeurs et de l’offre

La SARL Maison Albert Bichot commercialise une sélection exclusive de vins en primeurs, à partir de 6 bouteilles par qualité et jusqu’à un fût complet de 288 bouteilles. Par vin primeur, on entend un vin vendu alors qu’il est encore en cours d’élevage dans nos caves. La durée d’élevage étant généralement comprise entre 12 et 14 mois, les vins d’une année N peuvent être vendus en primeur par Albert Bichot jusqu’au 30 Novembre de l’année N+1, et seront livrés au client à la fin du printemps N+2. Exemple : Le millésime 2016 peut être acquis en primeur jusqu’au 30 Novembre 2017, et sera livré vers le mois de Juin 2018.

Dispositions générales

La vente s’effectue à la bouteille de 75 cl, logée et emballée en cartons de 6 bouteilles, par multiple de 6 bouteilles par qualité. Des options additionnelles payantes sont proposées (voir ci-dessous) Sur la boutique en ligne, les prix communiqués aux clients sont Hors Taxes (HT), départ Beaune. Ils ne comprennent donc PAS la TVA ni les frais de livraison, qui seront à payer séparément, en Janvier N+2 pour un millésime de l’année N (Janvier 2018 pour le millésime 2016) Les prix et quantités sont sujets à une confirmation de notre part avant que la commande ne soit considérée comme définitive. Le Client déclare être âgé de dix-huit ans au moins et avoir la pleine capacité de contracter.

Modalités de commande d’un millésime de l’année « N »
1/ Entre septembre de l’année N et le 30 Novembre N+1 (date de fin des conditions primeur), remplir le bon de commande papier ou commander en ligne sur notre boutique sécurisée et payer le montant total Hors Taxes. Une confirmation de commande vous est envoyée par email puis par courrier quelques semaines après la commande. Votre acompte est encaissé.
2/ Au plus tard le 30 Septembre N+1, transmettre par écrit à Albert Bichot vos indications correspondant aux options facultatives (grands contenants, caisses bois, achat du fût), telles que précisées ci-dessous.
3/ La TVA au taux en vigueur et les frais de livraison précisés ci-dessous sont à régler en Janvier N+2, y compris d’éventuelles options indiquées ci-dessous. Ainsi pour le millésime 2016, la TVA et les frais de port seront à nous régler en Janvier 2018. Nous vous enverrons un courrier début Janvier N+2 pour vous rappeler le montant dû.
4/ Vos vins vous seront livrés par transporteur après leur mise en bouteille, à la fin du printemps N+2 (généralement au mois de Juin). Seules les commandes payées dans leur intégralité (montant total HT, TVA au taux en vigueur, options éventuelles, frais de livraison) seront expédiées ou disponibles pour enlèvement.

Modes de paiement proposés sur la boutique en ligne
– chèque libellé à l’ordre de Maison Albert Bichot.
– Paiement par Carte Bleue (sauf American Express ou Diners Club) en indiquant le numéro et la date d’expiration
– Virement en précisant myPrimeurs dans les instructions. Notre RIB : BNP PARIBAS BOURGOGNE ENTREP IBAN FR76 3000 4004 1300 0201 9395 731 BIC BNPAFRPPBGE

Date et modalités de livraison – par transporteur ou enlèvement
La date de livraison sera décidée sur des critères qualitatifs par Albert Bichot. Généralement, les expéditions des vins se font au mois de Juin N+2 pour un millésime de l’année N (Juin 2018 pour un vin du millésime 2016) Nous vous demanderons votre choix pour la livraison en Janvier N+2, au moment de la demande de règlement de la TVA. A compter de la mise à disponibilité des vins par Albert Bichot, le Client dispose alors d’un délai de quatre (4) mois pour retirer les vins commandés, aux chais de la société Albert Bichot, ou pour en demander la livraison à ses frais. Passé ce délai, la société Albert Bichot pourra facturer au Client des frais de garde. A défaut de retirer la livraison dans le délai imparti, la société Albert Bichot se réserve en outre la possibilité de faire application des dispositions du Code Civil selon lesquelles la résolution du contrat est de plein droit. De même, passé le délai fixé, la société Albert Bichot n’est pas tenue d’une obligation de conservation des vins : elle n’est donc pas responsable de leur éventuelle détérioration.
Enlèvement gratuit : vous avez la possibilité de venir chercher votre commande à Beaune, sans frais ni remise, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi. Dans ce cas, vous n’aurez pas de frais de port à régler. Vous ne pourrez enlever que les vins dont la facture est payée en intégralité (montant HT et TVA au taux en vigueur au jour de l’enlèvement)
Livraison à domicile : Si vous souhaitez une livraison à votre domicile, nous vous expédierons les vins par un transporteur. Les vins primeurs sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, conformément aux dispositions de l’article R.112-9 du Code de la consommation. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir Albert Bichot dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Albert Bichot dans les conditions précitées.
Les frais de port sont indiqués sur cette page : http://boutique.hospices-beaune.com/livraison 

LIVRAISON EN FRANCE NON METROPOLITAINE (Corse, DOM-TOM) : sur devis, nous contacter par email. LIVRAISON DANS D’AUTRES PAYS : Nous contacter par email pour obtenir la liste des pays dans lesquels nous pouvons livrer et nos conditions.

Options de commande (à nous confirmer par écrit au plus tard le 30 Septembre N+1)
1. Grands contenants (magnums, jéroboams) Nous pouvons conditionner vos vins en magnums (150 cl) ou jéroboams (300 cl). Une option idéale pour un élevage en bouteille plus lent et donc une garde prolongée, ou pour un cadeau original. > Conditionnement en magnums : surcoût de 1,50 Euros HT par magnum. Minimum de tirage : 24 magnums. Livrés en caisse bois de 3 magnums. > Conditionnement en jéroboams : surcoût de 10 Euros HT par Jéroboam. Minimum de tirage : 12 jéroboams. Livrés en caisse bois individuelle.
3. Caisses bois En option, vous pouvez choisir de conditionner vos vins en caisses bois de 3 ou 6 bouteilles. Les tarifs Hors Taxes sont : > caisse bois de 3 Bouteilles d’un même vin : 6,30 € HT > caisse bois de 6 Bouteilles d’un même vin : 8,70 € HT 2. Récupérer le fût de votre vin après la mise en bouteille (si vous avez acheté un fût complet) Nous contacter pour les modalités et le coût.

Droit de rétractation
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation accordé au consommateur dans le cadre d’une vente à distance ne s’applique pas aux ventes en primeur ou lors d’une enchère publique.

Clause pénale & attribution de juridiction
Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement anticipé ou comptant ne lui sera alors accordée. Pénalités pour paiement tardif : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal avec un minimum de 100 Euros à titre de clause pénale forfaitaire. Pour tous les professionnels (entreprise), le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’exigibilité figurant sur les factures sera majoré de plein droit par une indemnité forfaitaire de 40€ prévue à l’article L144-6 alinéa 12 du Code de Commerce.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, seul le Tribunal de Dijon sera compétent. Réserve de propriété Albert Bichot (le vendeur) se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal hors taxes, de la TVA au taux en vigueur au moment de la livraison, des frais de livraison. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès la remise matérielle des marchandises.

INFORMATIONS LÉGALES L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération.

Mise à jour : 4 Novembre 2016.